Politique de confidentialité Mentions légales CGV

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://biere-sagesse.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

Politique de confidentialité !

Depuis le 25 mai 2018, la nouvelle Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) est entrée en vigueur. Cette réglementation vise à assurer la protection de vos données personnelles.

C’est l’occasion pour la Brasserie Sagesse d’être transparent quant au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles. Nous voulons être sûrs que vous souhaitez faire partie de notre liste de diffusion pour recevoir nos newsletters et nos invitations aux événements tels que nos journées portes ouvertes, le lancement de nos nouvelles bières ou autres communications.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien au bas des mails de la newsletter « brasserie sagesse » ou en contactant Mme Valérie Vieillard (directrice chez Brasserie Sagesse) à l’adresse mail suivante : biere.sagesse@yahoo.fr


CGV :

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SASU Brasserie Sagesse et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes Bouteilles de bières.

Toute prestation accomplie par la société Brasserie Sagesse implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Nos Bières  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Brasserie Sagesse ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Brasserie Sagesse sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » Nos bières  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur la facture.

La société Brasserie Sagesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Brasserie Sagesse serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Envoyer  » en bas de la page  » Vente en ligne » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Brasserie Sagesse confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Brasserie Sagesse constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Brasserie Sagesse dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Brasserie Sagesse une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré via UPS , et assurance AD VALOREM, quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: Brasserie Sagesse – 4 Rue André Druelle – 14130 Le Breuil en Auge

Tél: 06 30 56 65 89

e-mail: biere.sagesse@yahoo.fr

Article 10 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Brasserie Sagesse. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : www.medicys.fr ;
– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société Brasserie Sagesse, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.


Mentions Légales :

Dénomination ou raison sociale : Brasserie Sagesse (SASU)

Adresse du siège social : 4 Rue André Druelle – 14130 Le Breuil en Auge – France

Nom du directeur / codirecteur de la publication : Me Vieillard

Téléphone : 06.30.56.65.89

Email de contact : biere.sagesse@yahoo.fr

Capital social (montant) : 6000 Euros

Coordonnées de l’hébergeur du site.

OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Informations sur l’entreprise Brasserie Sagesse

Raison sociale : BRASSERIE SAGESSE

Numéro Siren : 797401650

Numéro Siret : 79740165000024 (siège de l’entreprise)

Numéro TVA intracommunautaire : FR80797401650

Code NAF / APE : 1105Z (fabrication de bière)